Permis de construire à Les Arques (46250) - 39 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°04600821G0011 délivré le 2021/09/22 à Les Arques autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 133 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (188 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 22 septembre 2021 par la commune de Les Arques. Implanté Lieu-dit LEYRISSOU, à Les Arques (46250), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LEYRISSOU.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 441 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 39 m², dont 94 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 133 m².
Les Arques compte 217 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LEYRISSOU, Les Arques (46250).
Références cadastrales : D, 950, D, 359, D, 357.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les Arques (46250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 0 m² |
| Total | 94 m² | 39 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 39 m² | 133 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 94 m² |
| Total détail | 94 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 39 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 133 m² |
| Superficie du terrain | 2 441 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04600821G0011
- Code commune INSEE : 46008 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Arques (46250). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des transformations pour 188 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 2 441 m².
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Autres permis de construire de logements dans la commune
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- 2024 - 04600824U0008 - transformation sans extension ni diminution de surface - 18 m² Hébergement hôtelier
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