Autorisation d’urbanisme PC n°0910212110008 à ARPAJON (91290) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0910212110008). Le projet est situé au 6 BOULEVARD VOLTAIRE à ARPAJON (91290). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 27 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 août 2021, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 1 473 m². La surface de plancher créée atteint 1 239 m². Le projet convertit 86 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 325 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
SCCV ARPAJON CEDRE (SIREN 908199110, SIRET 90819911000010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 325 m² · Variation nette totale : 1 128 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
112 m²
1 239 m²
86 m²
26 m²
86 m²
1 213 m²
1 325 m²
Autres locaux non résidentiels
85 m²
0 m²
0 m²
85 m²
0 m²
-85 m²
0 m²
Total
197 m²
1 239 m²
86 m²
111 m²
86 m²
1 128 m²
1 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
22
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
7
3 pièces
10
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
22
Surface créée
1 239 m²
Surface transformée
86 m²
Surface supprimée
26 m²
Surface après travaux (totale)
1 325 m²
Superficie du terrain
1 473 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/08/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARPAJON (91290). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 239 m², 86 m² et parcelle de 1 473 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0910212110008
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-07-22
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV ARPAJON CEDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908199110
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90819911000010
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BOULEVARD VOLTAIRE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ARPAJON
Code postal du terrain
91290
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
313
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
314
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1473
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
22
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
22
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
22
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
7
Nombre de logements de 3 pièces créés
10
Nombre de logements de 4 pièces créés
4
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1239
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
86
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
26
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée