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Permis de construire n°PC 0910211810005 à Arpajon (91) pour 55 logements délivré le 11 juin 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910211810005 délivré le 11 juin 2018 par la ville de Arpajon (91290), pour un projet situé 13 A Route d’Egly, ARPAJON (91290). Le programme prévoit 55 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 754 m².

Programme et contexte

En février 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 A Route d’Egly, ARPAJON (91290), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2018 par la Ville de Arpajon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 55 logements pour une surface de plancher totale de 4 440 m² sur une emprise foncière de 1 754 m². La surface de plancher créée atteint 4 440 m² dont habitation (3 486 m²) et locaux (954 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 440 m²
  • Surface du terrain : 1 754 m²
  • Référence cadastrale : AK 133, AK 134, AK 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/06/2018
Foncier1 754 m²
Surface construite4 440 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés55
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : SEVRES (92310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 55 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 640 m²
Surface après travaux (totale) 4 440 m²
Variation nette totale 3 800 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 3 486 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 236 m² 3 486 m²
Autres locaux non résidentiels 390 m² 954 m² 0 m² 390 m² 0 m² 564 m² 954 m²
Total 640 m² 4 440 m² 0 m² 640 m² 0 m² 3 800 m² 4 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
99201700 55
16,4 % 16,4 % 36,4 % 30,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 55 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 55 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 55 (100,0 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910211810005
  • Code commune INSEE : 91021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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