Permis de construire à Aromas (39240) - 612 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03901821T0002 délivré le 2021/03/05 à AROMAS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 612 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (782 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 5 mars 2021 par la commune de AROMAS. Implanté 2 RUE DES ROCHES, à Aromas (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 58 010 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (391 m² issues de transformation, 391 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 448 m² d’habitation et 164 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 612 m².
AROMAS compte 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DES ROCHES, Aromas (39240).
Références cadastrales : ZM, 77.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AROMAS (39240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 612 m² · Surface après travaux (totale) : 612 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 448 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | -391 m² | 164 m² |
| Total | 612 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 612 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 391 m² |
| Total détail | 391 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 612 m² |
| Superficie du terrain | 58 010 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03901821T0002
- Code commune INSEE : 39018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aromas (39240). Les travaux prévoient des transformations pour 782 m²; la surface après travaux atteint 612 m². Le terrain couvre 58 010 m².
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