Permis de construire à Aromas (39240) - 240 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°03901820J0001 délivré le 2020/03/18 à Aromas autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 240 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL VERGUIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 18 mars 2020 par la commune de Aromas. Implanté Lieu-dit Champs Rouges, à Aromas (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Champs Rouges.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SARL VERGUIER.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 400 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (80 m² issues de transformation, 80 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 240 m².
Aromas compte 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Champs Rouges, Aromas (39240).
Références cadastrales : ZD, 184.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL VERGUIER (SIREN 424573384, SIRET 42457338400023, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Aromas (39240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 160 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 240 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 80 m² |
| Total détail | 80 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 240 m² |
| Superficie du terrain | 1 400 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03901820J0001
- Code commune INSEE : 39018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aromas (39240). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 1 400 m².
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