Permis de construire à Aromas (39240) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°03901819J0001 délivré le 2019/03/08 à Aromas autorise une transformation avec extension pour un programme de 197 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 8 mars 2019 par la commune de Aromas. Implanté Rue du Bercail, à Aromas (39240), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Burigna.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 32 m², dont 87 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 197 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Aromas compte 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Bercail, Aromas (39240).
Références cadastrales : ZD, 52.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Haut Valromey (01260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 171 m² · Surface après travaux (totale) : 197 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 32 m² | 58 m² | 6 m² | 29 m² | 55 m² | 149 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 77 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 58 m² | -29 m² | 48 m² |
| Total | 171 m² | 32 m² | 87 m² | 6 m² | 87 m² | 26 m² | 197 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 58 m² |
| Total détail | 58 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 32 m² |
| Surface transformée | 29 m² |
| Surface supprimée | 6 m² |
| Surface après travaux (totale) | 197 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03901819J0001
- Code commune INSEE : 39018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aromas (39240). Les travaux prévoient la création de 32 m², des transformations pour 174 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 197 m². Le terrain couvre 0 m².
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