Permis de construire à Arnouville (95400) - 5 630 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°09501921O0026 délivré le 2022/06/27 à ARNOUVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 6 800 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV ARNOUVILLE-JEAN JAURES, le programme résidentiel autorise la construction de 6 800 m² sur 0034 RUE JEAN JAURES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 juin 2022 par la commune de ARNOUVILLE. Implanté 0034 RUE JEAN JAURES, à Arnouville (95400), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ARNOUVILLE-JEAN JAURES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 90 logements sur une parcelle de 4 475 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 6 800 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 5 630 m² d’habitation et 1 170 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 800 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée.
ARNOUVILLE compte 14 585 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0034 RUE JEAN JAURES, Arnouville (95400).
Références cadastrales : AB, 380, AB, 381, AB, 479.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV ARNOUVILLE-JEAN JAURES (SIREN 920624764, SIRET 92062476400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Paris (75002)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 400 m² · Surface après travaux (totale) : 6 800 m² · Variation nette totale : 5 400 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 630 m² | 5 630 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 400 m² | 1 170 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | -230 m² | 1 170 m² |
| Total | 1 400 m² | 6 800 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 5 400 m² | 6 800 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 90 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 90 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 13 |
| 2 pièces | 22 |
| 3 pièces | 34 |
| 4 pièces | 21 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 90 |
| Surface créée | 6 800 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 800 m² |
| Superficie du terrain | 4 475 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09501921O0026
- Code commune INSEE : 95019 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arnouville (95400). Les travaux prévoient la création de 6 800 m² et des démolitions de 1 400 m²; la surface après travaux atteint 6 800 m². Le terrain couvre 4 475 m².
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