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Permis de construire à Arnaud-Guilhem (31360) - 492 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03101819Y0001 délivré le 2019/02/21 à Arnaud-Guilhem autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 492 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VIRANE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (296 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 février 2019 par la commune de Arnaud-Guilhem. Implanté Lieu-dit l Escalere, à Arnaud-Guilhem (31360), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de l Escalere.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par VIRANE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 862 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (148 m² issues de transformation, 148 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 344 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 492 m².

Arnaud-Guilhem compte 230 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit l Escalere, Arnaud-Guilhem (31360).

Références cadastrales : B, 492.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIRANE (SIREN 508552809, SIRET 50855280900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Montastruc-de-Salies (31160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 492 m² · Surface après travaux (totale) : 492 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²148 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Autres locaux non résidentiels492 m²0 m²0 m²0 m²148 m²-148 m²344 m²
Total492 m²0 m²148 m²0 m²148 m²0 m²492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce148 m²
Total détail148 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)492 m²
Superficie du terrain5 862 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite492 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03101819Y0001
  • Code commune INSEE : 31018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arnaud-Guilhem (31360). Les travaux prévoient des transformations pour 296 m²; la surface après travaux atteint 492 m². Le terrain couvre 5 862 m².

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