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Autorisation d’urbanisme PC n°0690132000010 à ARNAS (69400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690132000010). Le projet est situé au 601 Route Departementale 686 à ARNAS (69400). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juillet 2020, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 117 m². Le projet convertit 594 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 711 m².

Localisation du projet

Adresse : 601 Route Departementale 686, ARNAS (69400).

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RHONE & SAONE INVESTISSEMENT (SIREN 798568739, SIRET 79856873900014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 711 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation594 m²117 m²594 m²0 m²594 m²117 m²711 m²
Total594 m²117 m²594 m²0 m²594 m²117 m²711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée117 m²
Surface transformée594 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)711 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite711 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690132000010
  • Code commune INSEE : 69013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARNAS (69400). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 117 m², 594 m² et parcelle de 0 m².