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Autorisation d’urbanisme PC n°0690131700008 à Arnas (69400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690131700008). Le projet est situé au rue des Serves à Arnas (69400). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juillet 2017, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 4 195 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 854 m².

Localisation du projet

Adresse : rue des Serves, Arnas (69400).

Références cadastrales : B, 170, B, 171, B, 173.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CYRIL LABE IMMOBILIER (SIREN 482616703, SIRET 48261670300013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DOMMARTIN (69380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 854 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation369 m²0 m²485 m²0 m²0 m²485 m²854 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²485 m²-485 m²-485 m²
Autres locaux non résidentiels485 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²485 m²
Total854 m²0 m²485 m²0 m²485 m²0 m²854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)854 m²
Superficie du terrain4 195 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690131700008
  • Code commune INSEE : 69013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arnas (69400). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 4 195 m².