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Autorisation d’urbanisme PC n°06901313F0014 à Arnas (69400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06901313F0014). Le projet est situé au CHEM de Joutecrot à Arnas (69400). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 août 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 7 090 m². La surface de plancher créée atteint 134 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 806 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Joutecrot, Arnas (69400).

Références cadastrales : C, 790, C, 1439.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CYRIL LABE IMMOBILIER (SIREN 482616703, SIRET 48261670300013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Dommartin (69380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 806 m² · Variation nette totale : 134 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation406 m²134 m²266 m²0 m²0 m²400 m²806 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²266 m²-266 m²-266 m²
Autres locaux non résidentiels266 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²266 m²
Total672 m²134 m²266 m²0 m²266 m²134 m²806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée134 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)806 m²
Superficie du terrain7 090 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06901313F0014
  • Code commune INSEE : 69013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arnas (69400). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 134 m², 0 m² et parcelle de 7 090 m².