← Retour à la liste des autorisations sur la commune Armoy

Autorisation d’urbanisme PC n°07402014B0015 à Armoy (74200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07402014B0015). Le projet est situé au 96 RTE DE CHAVANNE à Armoy (74200). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 mars 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 869 m². La surface de plancher créée atteint 360 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 540 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 96 RTE DE CHAVANNE, Armoy (74200).

Références cadastrales : AB, 72, AB, 71, AB, 62.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Armoy (74200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : -474 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²360 m²180 m²0 m²0 m²540 m²540 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²180 m²-180 m²-180 m²
Autres locaux non résidentiels1 014 m²0 m²0 m²834 m²0 m²-834 m²180 m²
Total1 014 m²360 m²180 m²834 m²180 m²-474 m²540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
6 pièces et +4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée360 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)540 m²
Superficie du terrain3 869 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 août 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07402014B0015
  • Code commune INSEE : 74020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Armoy (74200). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 360 m², 0 m² et parcelle de 3 869 m².