← Retour à la liste des autorisations sur la commune Armissan

Autorisation d’urbanisme PC n°01101412L0005 à Armissan (11110) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01101412L0005). Le projet est situé au 8 Saint Etienne à Armissan (11110). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 janvier 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 191 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 264 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 Saint Etienne, Armissan (11110).

Références cadastrales : AA, 9.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (SIREN 271100034, SIRET 27110003400013, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Carcassonne (11000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 264 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation64 m²0 m²140 m²8 m²0 m²132 m²196 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²140 m²-140 m²-140 m²
Autres locaux non résidentiels208 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²208 m²
Total272 m²0 m²140 m²8 m²140 m²-8 m²264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
En résidence2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)264 m²
Superficie du terrain191 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite68 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01101412L0005
  • Code commune INSEE : 11014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Armissan (11110). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 191 m².