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Autorisation d’urbanisme PC n°05901624O0004 à ARMBOUTS-CAPPEL (59380) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05901624O0004). Le projet est situé au quai de la Colme à ARMBOUTS-CAPPEL (59380). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2025, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 10 034 m². La surface de plancher créée atteint 1 646 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 646 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : quai de la Colme, ARMBOUTS-CAPPEL (59380).

Références cadastrales : AM, 96, AM, 97, AM, 98.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FORM @ (SIREN 438037491, SIRET 43803749100026, APE 71.11Z, catégorie juridique 5485, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DUNKERQUE (59140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 646 m² · Variation nette totale : 1 646 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 437 m²0 m²0 m²0 m²1 437 m²1 437 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²209 m²0 m²0 m²0 m²209 m²209 m²
Total0 m²1 646 m²0 m²0 m²0 m²1 646 m²1 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 646 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 646 m²
Superficie du terrain10 034 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05901624O0004
  • Code commune INSEE : 59016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARMBOUTS-CAPPEL (59380). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 646 m², 0 m² et parcelle de 10 034 m².