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Autorisation d’urbanisme PC n°0590161900005 à ARMBOUTS-CAPPEL (59380) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0590161900005). Le projet est situé au Rue DE LA PETITE CHAPELLE à ARMBOUTS-CAPPEL (59380). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 septembre 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 907 m². La surface de plancher créée atteint 318 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 318 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue DE LA PETITE CHAPELLE, ARMBOUTS-CAPPEL (59380).

Références cadastrales : AE, 2.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD (SIREN 378072144, SIRET 37807214400017, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LILLE (59020)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 318 m² · Variation nette totale : 318 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²318 m²0 m²0 m²0 m²318 m²318 m²
Total0 m²318 m²0 m²0 m²0 m²318 m²318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée318 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)318 m²
Superficie du terrain907 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite318 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0590161900005
  • Code commune INSEE : 59016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARMBOUTS-CAPPEL (59380). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 318 m², 0 m² et parcelle de 907 m².