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Autorisation d’urbanisme PC n°06600920B0009 à ARLES SUR TECH (66150) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06600920B0009). Le projet est situé au CAN TRUJA à ARLES SUR TECH (66150). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 855 m². La surface de plancher créée atteint 6 m². Le projet convertit 395 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 401 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CAN TRUJA, ARLES SUR TECH (66150).

Références cadastrales : AC, 128, AC, 129, AC, 130.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ARGELES SUR MER (66700).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 401 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation430 m²6 m²395 m²35 m²395 m²-29 m²401 m²
Total430 m²6 m²395 m²35 m²395 m²-29 m²401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée6 m²
Surface transformée395 m²
Surface supprimée35 m²
Surface après travaux (totale)401 m²
Superficie du terrain4 855 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite401 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06600920B0009
  • Code commune INSEE : 66009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARLES SUR TECH (66150). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 6 m², 395 m² et parcelle de 4 855 m².