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Autorisation d’urbanisme PC n°01300424R0033 à ARLES (13200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01300424R0033). Le projet est situé au 4 RUE JEAN JAURES à ARLES (13200). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 78 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 186 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 275 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE JEAN JAURES, ARLES (13200).

Références cadastrales : AB, 225.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2M RESTORE (SIREN 899055768, SIRET 89905576800019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ARLES (13200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 275 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation186 m²0 m²186 m²0 m²186 m²0 m²186 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²83 m²-83 m²-83 m²
Autres locaux non résidentiels89 m²0 m²83 m²0 m²0 m²83 m²172 m²
Total275 m²0 m²269 m²0 m²269 m²0 m²275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée186 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)275 m²
Superficie du terrain78 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite89 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300424R0033
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARLES (13200). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 186 m² et parcelle de 78 m².