Permis de construire à Arles (13200) - 20 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°01300423R0223 délivré le 2024/04/09 à ARLES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 783 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORD-SUD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 9 avril 2024 par la commune de ARLES. Implanté Lieu-dit DOMAINE DE BOISVIEL, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de DOMAINE DE BOISVIEL.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORD-SUD.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 154 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 20 m², dont 100 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 603 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 783 m².
ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit DOMAINE DE BOISVIEL, Arles (13200).
Références cadastrales : KH, 321, KH, 323, KH, 322.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORD-SUD (SIREN 910036276, SIRET 91003627600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHATEAURENARD (13160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 763 m² · Surface après travaux (totale) : 783 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 20 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 180 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 603 m² |
| Total | 763 m² | 20 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 20 m² | 783 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 100 m² |
| Total détail | 100 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 20 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 783 m² |
| Superficie du terrain | 2 154 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01300423R0223
- Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arles (13200). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 783 m². Le terrain couvre 2 154 m².
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