Permis de construire à Arles (13 20) - 77 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°01300423R0117 délivré le 2023/09/27 à ARLES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 163 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 27 septembre 2023 par la commune de ARLES. Implanté 34 IMP THEOPHILE RIVES, à Arles (13 20), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 99 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 77 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 163 m².
ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34 IMP THEOPHILE RIVES, Arles (13 20).
Références cadastrales : AC, 756.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : FONTVIEILLE (13 99).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : 77 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Total | 86 m² | 77 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 77 m² | 163 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 86 m² |
| Total détail | 86 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 77 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 163 m² |
| Superficie du terrain | 99 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01300423R0117
- Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arles (13 20). Les travaux prévoient la création de 77 m² et des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 99 m².
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