Permis de construire à Arles (13200) - 305 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°01300423R0099 délivré le 2023/09/29 à ARLES autorise une construction neuve pour un programme de 305 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS MEDITERRANEENS, le programme résidentiel autorise la construction de 305 m² sur 24 RUE VICTOR BASCH. Déposé au printemps 2023, autorisé le 29 septembre 2023 par la commune de ARLES. Implanté 24 RUE VICTOR BASCH, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS MEDITERRANEENS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 658 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 305 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 305 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 25 % du volume autorisé).
ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 RUE VICTOR BASCH, Arles (13200).
Références cadastrales : BC, 415.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS MEDITERRANEENS (SIREN 309769990, SIRET 30976999000024, APE 66.19A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ARLES (13632)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 97 m² · Surface après travaux (totale) : 305 m² · Variation nette totale : 208 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 305 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 208 m² | 305 m² |
| Total | 97 m² | 305 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 208 m² | 305 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 305 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 97 m² |
| Surface après travaux (totale) | 305 m² |
| Superficie du terrain | 658 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01300423R0099
- Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arles (13200). Les travaux prévoient la création de 305 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 305 m². Le terrain couvre 658 m².
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