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Autorisation d’urbanisme PC n°01300423R0007 à ARLES (13 20) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01300423R0007). Le projet est situé au 5 RUE DU CLOITRE à ARLES (13 20). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2023, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 875 m². La surface de plancher créée atteint 7 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 963 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DU CLOITRE, ARLES (13 20).

Références cadastrales : AE, 418.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2H5 (SIREN 510570369, SIRET 51057036900023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ARLES (13 20)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 963 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²779 m²0 m²0 m²779 m²779 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²956 m²-956 m²-956 m²
Autres locaux non résidentiels956 m²7 m²177 m²0 m²0 m²184 m²1 140 m²
Total956 m²7 m²956 m²0 m²956 m²7 m²963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)963 m²
Superficie du terrain875 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite184 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300423R0007
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARLES (13 20). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 7 m², 0 m² et parcelle de 875 m².