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Permis de construire n°PC 01300422R0060 à Arles (13) pour 126 logements délivré le 29 août 2022 à ARAUCARIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300422R0060 délivré le 29 août 2022 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé 14-16 Ancien Ch Bdr Trebon, ARLES (13200). Le programme prévoit 126 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 443 m².

Programme et contexte

En avril 2022, ARAUCARIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 14-16 Ancien Ch Bdr Trebon, ARLES (13200), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2022 par la Ville de Arles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 126 logements pour une surface de plancher totale de 7 003 m² sur une emprise foncière de 7 443 m². La surface de plancher créée atteint 7 003 m² dont habitation (7 003 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 003 m²
  • Surface du terrain : 7 443 m²
  • Référence cadastrale : AN 3, AN 73, AN 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/29
Foncier7 443 m²
Surface construite7 003 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés126
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARAUCARIA
  • SIREN : 909814386
  • SIRET : 90981438600019
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 126 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 630 m²
Surface après travaux (totale) 7 003 m²
Variation nette totale 6 373 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 630 m² 7 003 m² 0 m² 630 m² 0 m² 6 373 m² 7 003 m²
Total 630 m² 7 003 m² 0 m² 630 m² 0 m² 6 373 m² 7 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
082331100 126
0,0 % 65,1 % 26,2 % 8,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 126 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 126 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 21 (16,7 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 février 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 18 jours.

  • Autorisation : 29 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300422R0060
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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