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Autorisation d’urbanisme PC n°01300422R0062 à RAPHELE LES ARLES (13280) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01300422R0062). Le projet est situé au 10 TE ROUTE DE LA CRAU à RAPHELE LES ARLES (13280). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 446 m². La surface de plancher créée atteint 191 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 316 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 TE ROUTE DE LA CRAU, RAPHELE LES ARLES (13280).

Références cadastrales : HK, 266.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES (13280).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 316 m² · Variation nette totale : 191 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²191 m²98 m²0 m²0 m²289 m²289 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²98 m²-98 m²-98 m²
Autres locaux non résidentiels125 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²125 m²
Total125 m²191 m²98 m²0 m²98 m²191 m²316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée191 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)316 m²
Superficie du terrain1 446 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite27 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300422R0062
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RAPHELE LES ARLES (13280). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 191 m², 0 m² et parcelle de 1 446 m².