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Autorisation d’urbanisme PC n°01300422R0003 à ARLES (13200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01300422R0003). Le projet est situé au RUE COPERNIC RUE JACQUES L à ARLES (13200). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 985 m². La surface de plancher créée atteint 1 976 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 342 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE COPERNIC RUE JACQUES L, ARLES (13200).

Références cadastrales : CO, 592, CO, 967.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PELOTE (SIREN 528822588, SIRET 52882258800026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité NIMES (30932)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 342 m² · Variation nette totale : 1 683 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation316 m²0 m²50 m²0 m²0 m²50 m²366 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²-50 m²
Autres locaux non résidentiels343 m²1 976 m²0 m²293 m²0 m²1 683 m²2 026 m²
Total659 m²1 976 m²50 m²293 m²50 m²1 683 m²2 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée1 976 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 342 m²
Superficie du terrain3 985 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 976 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300422R0003
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARLES (13200). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 1 976 m², 0 m² et parcelle de 3 985 m².