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Autorisation d’urbanisme PC n°01300421R0316 à ARLES (13200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01300421R0316). Le projet est situé au 9 RUE FERNAND BENOIT à ARLES (13200). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mai 2022, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 1 776 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 825 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 825 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE FERNAND BENOIT, ARLES (13200).

Références cadastrales : BD, 88.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI COULEUR LAVANDE (SIREN 907828131, SIRET 90782813100017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31685)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 825 m² · Variation nette totale : 1 788 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation335 m²2 825 m²0 m²335 m²0 m²2 490 m²2 825 m²
Autres locaux non résidentiels702 m²0 m²0 m²702 m²0 m²-702 m²0 m²
Total1 037 m²2 825 m²0 m²1 037 m²0 m²1 788 m²2 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)48
Répartition par taille
2 pièces25
3 pièces16
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés48
Logements supprimés1
Surface créée2 825 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée335 m²
Surface après travaux (totale)2 825 m²
Superficie du terrain1 776 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300421R0316
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARLES (13200). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 2 825 m², 0 m² et parcelle de 1 776 m².