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Autorisation d’urbanisme PC n°01300420R0398 à ARLES (13200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01300420R0398). Le projet est situé au 35 B BD EMILE COMBES à ARLES (13200). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 novembre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 30 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

Localisation du projet

Adresse : 35 B BD EMILE COMBES, ARLES (13200).

Références cadastrales : AT, 310.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SELARL PHARMACIE DUBOIS (SIREN 828561845, SIRET 82856184500011, APE 47.73Z, catégorie juridique 5485, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ARLES (13200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²30 m²0 m²30 m²0 m²150 m²
Total150 m²0 m²30 m²0 m²30 m²0 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée30 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300420R0398
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARLES (13200). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 30 m² et parcelle de 0 m².