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Autorisation d’urbanisme PC n°01300419R0194 à ARLES (13200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01300419R0194). Le projet est situé au QUAI DE LA GARE MARITIME à ARLES (13200). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2020, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 0 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 733 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 733 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : QUAI DE LA GARE MARITIME, ARLES (13200).

Références cadastrales : BS, 438, BS, 669.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS MEDITERRANEENS (SIREN 309769990, SIRET 30976999000024, APE 66.19A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ARLES (13200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 733 m² · Variation nette totale : 1 103 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²1 733 m²0 m²270 m²0 m²1 463 m²1 733 m²
Autres locaux non résidentiels360 m²0 m²0 m²360 m²0 m²-360 m²0 m²
Total630 m²1 733 m²0 m²630 m²0 m²1 103 m²1 733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces21
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Logements supprimés2
Surface créée1 733 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée270 m²
Surface après travaux (totale)1 733 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300419R0194
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARLES (13200). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 733 m², 0 m² et parcelle de 0 m².