Permis de construire à Arles (13200) - 116 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°01300419R0035 délivré le 2019/05/14 à ARLES autorise une construction neuve pour un programme de 116 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPE CLUB CESAR, le programme résidentiel autorise la construction de 116 m² sur 5 IMP DES MUSCADELLES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 14 mai 2019 par la commune de ARLES. Implanté 5 IMP DES MUSCADELLES, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LOT B.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GROUPE CLUB CESAR.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 291 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 116 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 IMP DES MUSCADELLES, Arles (13200).
Références cadastrales : AK, 344.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GROUPE CLUB CESAR (SIREN 830669214, SIRET 83066921400017, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SALON DE PROVENCE (13300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 74 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 116 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 42 m² | 116 m² |
| Total | 74 m² | 116 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 42 m² | 116 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 116 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 74 m² |
| Surface après travaux (totale) | 116 m² |
| Superficie du terrain | 291 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01300419R0035
- Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arles (13200). Les travaux prévoient la création de 116 m² et des démolitions de 74 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 291 m².
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