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Permis de construire n°PC 01300417R0004 à Arles (13) pour 9 logements délivré le 10 mai 2017 à FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01300417R0004 délivré le 10 mai 2017 par la ville de Arles (13280), pour un projet situé 23 Rue Docteur Fanton, ARLES (13200). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 228 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, FRANCE PIERRE PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 23 Rue Docteur Fanton, ARLES (13200), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2017 par la Ville de Arles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 438 m² sur une emprise foncière de 228 m². La surface de plancher après travaux atteint 438 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (438 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 438 m²
  • Surface du terrain : 228 m²
  • Référence cadastrale : AD 312, AD 308, AD 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/10
Foncier228 m²
Surface construite438 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
  • SIREN : 512934712
  • SIRET : 51293471200039
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 438 m²
Surface après travaux (totale) 438 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Autres locaux non résidentiels 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² -438 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 438 m²
Total 438 m² 0 m² 438 m² 0 m² 438 m² 0 m² 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
540000 9
55,6 % 44,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01300417R0004
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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