Permis de construire à Raphele Les Arles (13280) - 151 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°01300417R0144 délivré le 2017/11/21 à RAPHELE LES ARLES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 151 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 21 novembre 2017 par la commune de RAPHELE LES ARLES. Implanté 1380 CHEMI DE MILLETTE, à Raphele Les Arles (13280), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de MILETTE.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 42 849 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (59 m² issues de transformation, 59 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 109 m² d’habitation et 42 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 151 m².
RAPHELE LES ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1380 CHEMI DE MILLETTE, Raphele Les Arles (13280).
Références cadastrales : ZM, 40.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : RAPHELE LES ARLES (13280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 109 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 42 m² |
| Total | 151 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 151 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 59 m² |
| Total détail | 59 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 151 m² |
| Superficie du terrain | 42 849 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01300417R0144
- Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Raphele Les Arles (13280). Les travaux prévoient des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 42 849 m².
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