Permis de construire à Arles (13200) - 520 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°01300417R0008 délivré le 2017/05/09 à ARLES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 520 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 040 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 mai 2017 par la commune de ARLES. Implanté 6 PLAN DE LA COUR, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 232 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (520 m² issues de transformation, 520 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 520 m².
ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 PLAN DE LA COUR, Arles (13200).
Références cadastrales : AB, 676, AB, 677.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FRANCE PIERRE PATRIMOINE (SIREN 512934712, SIRET 51293471200039, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BORDEAUX (33070)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 162 m² | 358 m² | 520 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | -358 m² | 0 m² |
| Total | 520 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 520 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 358 m² |
| Total détail | 358 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 13 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 162 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 520 m² |
| Superficie du terrain | 232 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01300417R0008
- Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arles (13200). Les travaux prévoient des transformations pour 1 040 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 232 m².
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