Permis de construire à Arles Cedex (13631) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°01300414R0203 délivré le 2015/03/30 à ARLES CEDEX autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 240 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 30 mars 2015 par la commune de ARLES CEDEX. Implanté ROUTE DE SAINT GILLES - RN, à Arles Cedex (13631), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de 572 - LA FURANNE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 23 483 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 40 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 2 200 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 240 m².
ARLES CEDEX compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE SAINT GILLES - RN, Arles Cedex (13631).
Références cadastrales : MK, 28.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ARLES CEDEX (13631).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 200 m² · Surface après travaux (totale) : 2 240 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 160 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 200 m² |
| Total | 2 200 m² | 40 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² | 2 240 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 40 m² |
| Surface transformée | 40 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 240 m² |
| Superficie du terrain | 23 483 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 47 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01300414R0203
- Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arles Cedex (13631). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 2 240 m². Le terrain couvre 23 483 m².
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