Permis de construire à Arles (13200) - 457 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01300413R0153 délivré le 2013/11/28 à ARLES autorise une transformation sans extension pour un programme de 457 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (654 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 novembre 2013 par la commune de ARLES. Implanté 18 PLA DE LA REPUBLIQUE, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (327 m² issues de transformation, 327 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 327 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 457 m².
ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 PLA DE LA REPUBLIQUE, Arles (13200).
Références cadastrales : AB, 220.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS (75001).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 457 m² · Surface après travaux (totale) : 457 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 240 m² | 87 m² | 327 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 130 m² |
| Total | 457 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 457 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 87 m² |
| Total détail | 87 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 240 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 457 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01300413R0153
- Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arles (13200). Les travaux prévoient des transformations pour 654 m²; la surface après travaux atteint 457 m². Le terrain couvre 0 m².
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