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Permis de construire à Arles (13200) - 541 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01300413R0026 délivré le 2013/05/29 à ARLES autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 099 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (458 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 mai 2013 par la commune de ARLES. Implanté 21 AVE BACHAGA SAID BOUALEM, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 1 820 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 541 m², dont 229 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 099 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 AVE BACHAGA SAID BOUALEM, Arles (13200).

Références cadastrales : BE, 212.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ARLES (13200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 602 m² · Surface après travaux (totale) : 1 099 m² · Variation nette totale : 497 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation329 m²541 m²229 m²0 m²0 m²770 m²1 099 m²
Autres locaux non résidentiels273 m²0 m²0 m²44 m²229 m²-273 m²0 m²
Total602 m²541 m²229 m²44 m²229 m²497 m²1 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux229 m²
Total détail229 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces9
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée541 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 099 m²
Superficie du terrain1 820 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 099 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01300413R0026
  • Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arles (13200). Les travaux prévoient la création de 541 m², des transformations pour 458 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 1 099 m². Le terrain couvre 1 820 m².

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