Permis de construire à Raphèle Les Arles (13280) - 460 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°01300413R0019 délivré le 2013/05/10 à RAPHÈLE LES ARLES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 460 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 mai 2013 par la commune de RAPHÈLE LES ARLES. Implanté 30 AVE DE PROVENCE (RAPHELE), à Raphèle Les Arles (13280), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 080 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (85 m² issues de transformation, 85 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 411 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 460 m².
RAPHÈLE LES ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 AVE DE PROVENCE (RAPHELE), Raphèle Les Arles (13280).
Références cadastrales : HL, 568.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : RAPHÈLE LES ARLES (13280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 326 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 411 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 49 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 460 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 85 m² |
| Total détail | 85 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 460 m² |
| Superficie du terrain | 2 080 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01300413R0019
- Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Raphèle Les Arles (13280). Les travaux prévoient des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 2 080 m².
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