Permis de construire à Arles (13200) - 86 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°01300413R0011 délivré le 2013/04/30 à ARLES autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 628 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 456 m² sur RUE FERNAND MOUTET. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de ARLES. Implanté RUE FERNAND MOUTET, à Arles (13200), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LES PORTES D ARLES LOT N°13.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 456 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 172 m² d’habitation et 456 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 628 m².
ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE FERNAND MOUTET, Arles (13200).
Références cadastrales : KW, 505.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ARLES (13200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 628 m² · Variation nette totale : 456 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 172 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 86 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 456 m² |
| Total | 172 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 628 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 456 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 628 m² |
| Superficie du terrain | 1 500 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01300413R0011
- Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Arles (13200). Les travaux prévoient la création de 456 m²; la surface après travaux atteint 628 m². Le terrain couvre 1 500 m².
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