Permis de construire à Raphèle Les Arles - Moulès (13280) - 355 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01300413R0005 délivré le 2013/04/19 à RAPHÈLE LES ARLES - MOULÈS autorise une construction neuve pour un programme de 355 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES, le programme résidentiel autorise la construction de 355 m² sur LOT PASTOR - LOT 14. Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 avril 2013 par la commune de RAPHÈLE LES ARLES - MOULÈS. Implanté LOT PASTOR - LOT 14, à Raphèle Les Arles - Moulès (13280), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ROUTE DE MANDON.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 355 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 355 m².
RAPHÈLE LES ARLES - MOULÈS compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT PASTOR - LOT 14, Raphèle Les Arles - Moulès (13280).
Références cadastrales : HW, 311.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES (SIREN 376120085, SIRET 37612008500042, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ARLES (13200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : 355 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 355 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 355 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 52 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01300413R0005
- Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Raphèle Les Arles - Moulès (13280). Les travaux prévoient la création de 355 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 0 m².
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