Permis de construire à Raphèle Les Arles (13280) - 479 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01300412R0225 délivré le 2013/03/26 à RAPHÈLE LES ARLES autorise une construction neuve pour un programme de 479 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 479 m² sur 75 LOT LA PRAIRIE. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 26 mars 2013 par la commune de RAPHÈLE LES ARLES. Implanté 75 LOT LA PRAIRIE, à Raphèle Les Arles (13280), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 403 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 479 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 479 m².
RAPHÈLE LES ARLES compte 50 415 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 75 LOT LA PRAIRIE, Raphèle Les Arles (13280).
Références cadastrales : HL, 66.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : RAPHÈLE LES ARLES (13280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : 479 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Total | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 479 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 479 m² |
| Superficie du terrain | 403 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01300412R0225
- Code commune INSEE : 13004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Raphèle Les Arles (13280). Les travaux prévoient la création de 479 m²; la surface après travaux atteint 479 m². Le terrain couvre 403 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Arles (13280)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - CH DE MARGAILLAN - nouvelle construction - 144 m² Habitation
- 2025 - BOULEVARD EMILE COMBES - transformation avec extension de surface - 6 046 m² Habitation
- 2025 - DOMAINE DE VILLEBOIS - nouvelle construction - 97 m² Habitation
- 2025 - AVENUE STALINGRAD - extension de surface sans transformation - 206 m² Habitation
- 2025 - LOTISSEMENT "" DOMAINE DE V - nouvelle construction - 99 m² Habitation
- 2025 - IMPASSE DES MUSCADELLES - nouvelle construction - 114 m² Habitation
- 2025 - RUE D'ARLES - nouvelle construction - 109 m² Habitation
- 2025 - CH DES SEMESTRES - nouvelle construction - 127 m² Habitation