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Autorisation d’urbanisme PC n°03901620J0003 à Arinthod (39240) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03901620J0003). Le projet est situé au 1-3 rue des Arcades à Arinthod (39240). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mai 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 788 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 208 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 493 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1-3 rue des Arcades, Arinthod (39240).

Références cadastrales : G, 905, G, 524, G, 168.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET (SIREN 200090579, SIRET 20009057900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Orgelet (39270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 493 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation209 m²97 m²0 m²81 m²0 m²16 m²225 m²
Autres locaux non résidentiels160 m²111 m²0 m²3 m²0 m²108 m²268 m²
Total369 m²208 m²0 m²84 m²0 m²124 m²493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée208 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée81 m²
Surface après travaux (totale)493 m²
Superficie du terrain788 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite268 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03901620J0003
  • Code commune INSEE : 39016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Arinthod (39240). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 208 m², 0 m² et parcelle de 788 m².