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Autorisation d’urbanisme PC n°07401919X0016 à ARGONAY (74370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401919X0016). Le projet est situé au 281 Route de l'Aigliere à ARGONAY (74370). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 novembre 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 153 m². La surface de plancher créée atteint 639 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 282 m².

Localisation du projet

Adresse : 281 Route de l'Aigliere, ARGONAY (74370).

Références cadastrales : AH, 1024, AH, 1308, AH, 1262.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

I.C.R. CONSTRUCTION (SIREN 792424145, SIRET 79242414500029, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Départements et régions, localité PRINGY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 282 m² · Variation nette totale : 639 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²76 m²0 m²0 m²0 m²76 m²76 m²
Autres locaux non résidentiels643 m²563 m²0 m²0 m²0 m²563 m²1 206 m²
Total643 m²639 m²0 m²0 m²0 m²639 m²1 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée639 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 282 m²
Superficie du terrain3 153 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 206 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401919X0016
  • Code commune INSEE : 74019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARGONAY (74370). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 639 m², 0 m² et parcelle de 3 153 m².