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Autorisation d’urbanisme PC n°07401917X0003 à ARGONAY (74370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07401917X0003). Le projet est situé au Impas des Vignes à ARGONAY (74370). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juin 2017, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 13 493 m². La surface de plancher créée atteint 1 441 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 441 m².

Localisation du projet

Adresse : Impas des Vignes, ARGONAY (74370).

Références cadastrales : AC, 570.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIAPASON - OPERA PROMOTION (SIREN 824973705, SIRET 82497370500018, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNECY-LE-VIEUX (74940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 441 m² · Variation nette totale : 1 441 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 441 m²0 m²0 m²0 m²1 441 m²1 441 m²
Total0 m²1 441 m²0 m²0 m²0 m²1 441 m²1 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces10
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 441 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 441 m²
Superficie du terrain13 493 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 441 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401917X0003
  • Code commune INSEE : 74019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARGONAY (74370). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 441 m², 0 m² et parcelle de 13 493 m².