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Autorisation d’urbanisme PC n°02102223B0006 à ARGILLY (21700) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02102223B0006). Le projet est situé au 1 RUE DE L EGLISE à ARGILLY (21700). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 500 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 180 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 382 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE L EGLISE, ARGILLY (21700).

Références cadastrales : H, 40.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ARGILLY (SIREN 212100226, SIRET 21210022600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ARGILLY (21700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation259 m²0 m²303 m²15 m²180 m²108 m²367 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²123 m²-123 m²-123 m²
Autres locaux non résidentiels138 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²138 m²
Total397 m²0 m²303 m²15 m²303 m²-15 m²382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée180 m²
Surface supprimée15 m²
Surface après travaux (totale)382 m²
Superficie du terrain500 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02102223B0006
  • Code commune INSEE : 21022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARGILLY (21700). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 180 m² et parcelle de 500 m².