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Permis de construire n°PC 03600621S0024 à Argenton-sur-Creuse (36) pour 51 logements accordé le 15 juin 2022 à GUIGNARD PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03600621S0024 délivré le 15 juin 2022 par la ville de Argenton-sur-Creuse (36200), pour un projet situé 9bis Av. des Baignettes, ARGENTON SUR CREUSE (36200). Le programme prévoit 51 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 13 905 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, GUIGNARD PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9bis Av. des Baignettes, ARGENTON SUR CREUSE (36200), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2022 par la Ville de Argenton-sur-Creuse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 51 logements réduisant la surface de plancher totale à 6 840 m² sur une emprise foncière de 13 905 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 840 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 910 m²) et locaux (3 930 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 840 m²
  • Surface du terrain : 13 905 m²
  • Référence cadastrale : AN 296

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/15
Foncier13 905 m²
Surface construite6 840 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés51
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUIGNARD PROMOTION
  • SIREN : 478273519
  • SIRET : 47827351900023
  • Catégorie juridique : 6543
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ARGENTON SUR CREUSE (36200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 840 m²
Surface après travaux (totale) 6 840 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²
Autres locaux non résidentiels 6 840 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² 5 460 m² -2 910 m² 3 930 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 5 460 m²
Total 6 840 m² 0 m² 5 460 m² 0 m² 5 460 m² 0 m² 6 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4560000 51
88,2 % 11,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 51 (100,0 %) · en résidence : 51 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03600621S0024
  • Code commune INSEE : 36006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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