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Autorisation d’urbanisme PC n°07301918R1004 à Argentine (73220) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07301918R1004). Le projet est situé au La Combe à Argentine (73220). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 novembre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 370 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 385 m².

Localisation du projet

Adresse : La Combe, Argentine (73220).

Références cadastrales : B, 494, B, 1902, B, 1725.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'ARGENTINE CAYROL (SIREN 077320141, SIRET 07732014100011, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Argentine (73220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 385 m² · Variation nette totale : -46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation294 m²193 m²0 m²208 m²0 m²-15 m²279 m²
Autres locaux non résidentiels1 137 m²177 m²0 m²208 m²0 m²-31 m²1 106 m²
Total1 431 m²370 m²0 m²416 m²0 m²-46 m²1 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée370 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée208 m²
Surface après travaux (totale)1 385 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 106 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07301918R1004
  • Code commune INSEE : 73019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Argentine (73220). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 370 m², 0 m² et parcelle de 0 m².