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Permis de construire à L Argentiere-La-Bessee (05120) - 166 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00500623H0017 délivré le 2024/04/05 à L Argentiere-la-Bessee autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 513 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS, le programme résidentiel autorise la construction de 513 m² sur Lieu-dit Le Quartz. Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 avril 2024 par la commune de L Argentiere-la-Bessee. Implanté Lieu-dit Le Quartz, à L Argentiere-La-Bessee (05120), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Quartz.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 513 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 347 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 513 m².

L Argentiere-la-Bessee compte 2 267 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Quartz, L Argentiere-La-Bessee (05120).

Références cadastrales : F, 3993, F, 3995, F, 3997.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS (SIREN 240500462, SIRET 24050046200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité L Argentiere-la-Bessee (05120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 513 m² · Variation nette totale : 513 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²166 m²0 m²0 m²0 m²166 m²166 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²347 m²0 m²0 m²0 m²347 m²347 m²
Total0 m²513 m²0 m²0 m²0 m²513 m²513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée513 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)513 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite513 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00500623H0017
  • Code commune INSEE : 05006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à L Argentiere-La-Bessee (05120). Les travaux prévoient la création de 513 m²; la surface après travaux atteint 513 m². Le terrain couvre 0 m².

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