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Permis de construire à L Argentiere-La-Bessee (05120) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00500617H0006 délivré le 2017/09/14 à L Argentiere-la-Bessee autorise une extension de surface pour un programme de 617 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 49 m² sur ZA les Sablonnieres. Déposé en été 2017, autorisé le 14 septembre 2017 par la commune de L Argentiere-la-Bessee. Implanté ZA les Sablonnieres, à L Argentiere-La-Bessee (05120), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 652 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 568 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 617 m².

L Argentiere-la-Bessee compte 2 267 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA les Sablonnieres, L Argentiere-La-Bessee (05120).

Références cadastrales : D, 2888, D, 3168, D, 3169.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : L Argentiere-la-Bessee (05120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 568 m² · Surface après travaux (totale) : 617 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Autres locaux non résidentiels568 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²568 m²
Total568 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)617 m²
Superficie du terrain652 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite617 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00500617H0006
  • Code commune INSEE : 05006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à L Argentiere-La-Bessee (05120). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 617 m². Le terrain couvre 652 m².

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