Permis de construire à L Argentiere-La-Bessee (05120) - 24 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°00500615H0012 délivré le 2015/09/22 à L Argentiere-la-Bessee autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 127 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (206 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 22 septembre 2015 par la commune de L Argentiere-la-Bessee. Implanté 19 RUE l Hort la Cour, à L Argentiere-La-Bessee (05120), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 286 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 24 m², dont 103 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 127 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
L Argentiere-la-Bessee compte 2 267 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 RUE l Hort la Cour, L Argentiere-La-Bessee (05120).
Références cadastrales : D, 1012, D, 1011.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Cambes-en-Plaine (14610).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 121 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 103 m² | -121 m² | 0 m² |
| Total | 121 m² | 24 m² | 103 m² | 18 m² | 103 m² | 6 m² | 127 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 103 m² |
| Total détail | 103 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 24 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 127 m² |
| Superficie du terrain | 286 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00500615H0012
- Code commune INSEE : 05006 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à L Argentiere-La-Bessee (05120). Les travaux prévoient la création de 24 m², des transformations pour 206 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 286 m².
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