Permis de construire à Argenteuil (95100) - 356 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°09501823O0547 délivré le 2024/03/08 à Argenteuil autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 356 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PASTEUR B V, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 mars 2024 par la commune de Argenteuil. Implanté 64 Rue Pasteur, à Argenteuil (95100), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI PASTEUR B V.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 640 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (78 m² issues de transformation, 78 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 173 m² d’habitation et 183 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 356 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Argenteuil compte 107 221 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 64 Rue Pasteur, Argenteuil (95100).
Références cadastrales : BE, 854, BE, 854, BE, 857.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI PASTEUR B V (SIREN 434958278, SIRET 43495827800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ARGENTEUIL (95100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 356 m² · Surface après travaux (totale) : 356 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 173 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 183 m² |
| Total | 356 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 356 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 78 m² |
| Total détail | 78 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 356 m² |
| Superficie du terrain | 640 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09501823O0547
- Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Argenteuil (95100). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 356 m². Le terrain couvre 640 m².
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