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Autorisation d’urbanisme PC n°09501821O0030 à ARGENTEUIL (95100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09501821O0030). Le projet est situé au 43 bi rue de Rochefort à ARGENTEUIL (95100). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juillet 2021, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 3 252 m². La surface de plancher créée atteint 1 481 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 481 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 43 bi rue de Rochefort, ARGENTEUIL (95100).

Références cadastrales : CD, 462, CD, 986, CD, 1092.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATITERRE (SIREN 421988858, SIRET 42198885800054, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 481 m² · Variation nette totale : 855 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²1 481 m²0 m²90 m²0 m²1 391 m²1 481 m²
Autres locaux non résidentiels536 m²0 m²0 m²536 m²0 m²-536 m²0 m²
Total626 m²1 481 m²0 m²626 m²0 m²855 m²1 481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces3
3 pièces10
4 pièces3
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Surface créée1 481 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée90 m²
Surface après travaux (totale)1 481 m²
Superficie du terrain3 252 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09501821O0030
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARGENTEUIL (95100). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 1 481 m², 0 m² et parcelle de 3 252 m².