← Retour à la liste des autorisations sur la commune Argenteuil

Autorisation d’urbanisme PC n°09501819O0210 à ARGENTEUIL (95100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09501819O0210). Le projet est situé au 4 Rue DE LA GRANDE CEINTURE à ARGENTEUIL (95100). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juillet 2019, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 4 870 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 150 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue DE LA GRANDE CEINTURE, ARGENTEUIL (95100).

Références cadastrales : BH, 57.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICF HABITAT LA SABLIERE (SIREN 552022105, SIRET 55202210500357, APE 70.10Z, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75490)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²150 m²0 m²150 m²0 m²150 m²
Total150 m²0 m²150 m²0 m²150 m²0 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
1 pièce8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée150 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain4 870 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09501819O0210
  • Code commune INSEE : 95018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ARGENTEUIL (95100). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 150 m² et parcelle de 4 870 m².